À propos

Ce crédit d'impôt permet à une société admissible qui exploite une entreprise au Québec de demander un crédit pour certains frais engagés afin d'acquérir un bien déterminé lié à l'investissement et à l'innovation. Sous certaines conditions, un bien acquis avant le 1er janvier 2023 peut être désigné comme bien admissible plutôt que bien déterminé. Le crédit est également accessible aux sociétés membres d'une société de personnes admissible. Certaines sociétés, dont celles exonérées d'impôt, les sociétés de la Couronne, les producteurs d'aluminium et les raffineries de pétrole, ne sont pas admissibles.