Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Administrateur: Agence du revenu du Canada (ARC)
Source du financement: Gouvernement fédéral, Canada
Pas de date d'échéance
 

À propos

Le programme de RS&DE est un programme incitatif fiscal fédéral destiné à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement (R-D) au Canada. Il existe deux encouragements fiscaux : demander une déduction sur le revenu ou obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII).

Tout le Canada | Crédit d'impôt | Crédit d'impôt remboursable

Paramètres

Dépenses admissibles

  • Min 15.0% de crédit d'impôts
  • Max 35.0% de crédit d'impôts
  • Frais de consultation
  • Matériel
  • Salaires
  • Autres
  • Frais applicables: aucuns

Coordonnées

Directives et / ou formulaires